CONDITIONS GÉNÉRALES D’ ABONNEMENT

Actualisée à la date du 27 décembre 2012

BNB propose la création de sites internet, d’applications de gestion, d’applications mobiles, le dépôt de noms de domaine, l’hébergement de sites internet & d’application et leur mise à jour pour le compte de tous les clients ayant contracté avec elle sous quelque forme que ce soit (contrats classiques, abonnements, forfaits).

BNB (raison sociale B&B WEB EXPERTISE) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion. Il s’agit d’une société de droit français ayant pour forme la SARL dont les statuts peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Denis à La Réunion. Elle est immatriculée sous le numéro de SIRET : 513 605 188 00020. Le siège social est situé au 27 Rue des Deux Canons 97490 Saint-Denis.

Depuis le 09/05/2016, La Banque de France a octroyé à BNB le NNE (Numéro national Emetteur) FR57ZZZ80F161 lui permettant de proposer à ses clients toute opération destinée à émettre des prélèvements nationaux, des TIP ou des télé-règlements. Ci-après, vous trouverez les conditions générales d’abonnement aux services proposés par notre agence, les contrats de création de sites internet, d’applications de gestion et d’applications mobiles.

1 / VOS SERVICES

(Conditions communes relatives aux service)

1-1 / NOM DE DOMAINE, HEBERGEMENT ET ADRESSES E-MAIL

Votre abonnement comprend une ou plusieurs adresses web de type ‘montreprise.re’, avec pour extensions possibles ‘.re’, ‘.fr’, ‘.com’, ‘.org’ ou .’net’. Ces noms de domaine sont déposés auprès d’un registrar officiel français (ICANN) et demeurent la propriété du client. Toutefois le non-paiement mensuel de cette prestation entraîne le non-renouvellement de nos services pour la gestion de votre/vos domaine(s). Associé à votre adresse web, nous vous allouons un espace disque distant dit « hébergement » d’une capacité définie dans votre contrat d’abonnement.

Les contrats d’abonnements vous donnent droit à la création d’un ou plusieurs e-mails privatifs de type ‘contact@monentreprise.re’, vous devrez expressément nous indiquer les adresses souhaitées par mail à ‘contact@bnb.re, nous créerons ainsi les adresses demandées dans un délai de 3 jours et nous vous fournirons les login et mots de passe nécessaires à leur utilisation.

1-2 / DUREE D’ENGAGEMENT

La durée de votre engagement est définie dans le contrat d’abonnement.

1-3 / RECONDUCTION ET DENONCIATION DE CONTRAT

1-3-1 / RECONDUCTION DE CONTRAT :2 mois avant la date anniversaire de fin de contrat, notre agence vous proposera de reconduire votre abonnement pour une durée identique au contrat initialement signé. L’absence de réponse de votre part sera considérée comme une réponse affirmative de reconduction tacite et votre contrat sera reconduit aux mêmes conditions pour une durée identique.

1-3-2 / DENONCIATION DE CONTRAT :Vous pourrez à l’inverse dénoncer votre abonnement pendant cette période de 2 mois avant la date anniversaire de celui-ci, ceci entraînera le non-renouvellement de nos services compris dans votre abonnement et les conséquences suivantes :

• Conséquences du non-renouvellement de contrat : l’arrêt de tout abonnement à nos services entraîne une suspension de vos services. Vous ne pourrez pas récupérer les sources, la charte graphique et les supports de votre site internet demeurent la propriété exclusive de notre agence. Votre site ne sera plus hébergé sur nos serveurs et vous devrez vous occuper du transfert de vos adresses web et e-mails vers un nouveau prestataire.

En effet, vous restez propriétaires de votre/vos nom(s) de domaine et vous pourrez demander à notre agence de transférer vos adresses vers un nouveau prestataire. Notre agence fournira les codes et autorisations nécessaires à la bonne gestion de votre/vos domaine(s) et adresses e-mail privatives associées. Des frais de gestion à hauteur de 60 euros HT seront facturés.

1-4 / PAIEMENT

1-4-1 / En choisissant le PRELEVEMENT AUTOMATIQUE MENSUEL, vous vous assurez de la continuité de nos services en cas de problèmes liés à la réception des paiements sous d’autres formes. Vous devrez remplir une fiche d’autorisation de prélèvement automatique.

Les prélèvements débuteront à la date d’édition du contrat ou au 5 de chaque mois, selon vos préférences, pour la durée définie par le contrat.

1-4-2 / Si vous choisissez le moyen de paiement par chèque, nous vous demanderons un paiement anticipé pour la période concernée.

1-4-3 / En cas de litige avec notre agence, vous pouvez interrompre vos prélèvements auprès de votre banque, une solution adaptée sera alors prise d’un commun accord entre notre agence et le client, cela peut engendrer une rupture de services de la part de notre agence. Notre agence s’engage à résoudre tout litige dans les meilleurs délais avec son client.

1-5 / FACTURATION

Le montant facturé est défini dans votre contrat. Tout abonnement donne lieu à une facturation mensuelle de la part de notre agence. Un numéro d’abonné sera attribué. Nos factures sont envoyées exclusivement au format PDF par e-mail. Un e-mail valide doit être fourni à notre agence.

1-6 / LITIGE

Pour tout litige non résolu à l’amiable entre notre agence et le client, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis est réputé compétent en la matière.

2 / RESPONSABILITE

2-1 / DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT DES ELEMENTS FOURNIS

Le client est responsable des contenus qu’il fournit à notre agence, il s’assure qu’il en détient tous les droits légaux lui permettant de les utiliser sur le support concerné.

Concernant la charte graphique du site internet, elle appartient à notre agence et nous nous assurons que les éléments utilisés pour l’édition des chartes soient libres de droit.

2-2 / INTERRUPTION DE SERVICE INDEPENDANTE DE NOTRE VOLONTE

Pendant la durée du contrat avec notre agence, votre site peut être inaccessible et inopérant pour une durée comprise entre 12 et 24 heures, cela peut résulter d’une mise à jour du serveur, réparation du serveur, cas de force majeure (piratage informatique, catastrophe naturelle). Notre agence s’engage à remettre en ligne votre site dans les meilleurs délais suite à une coupure avérée.

3 / COMMUNICATION

3-1 / REMISE DES CONTENUS / ELEMENTS SOUS FORME NUMERIQUE

Le client peut fournir à notre agence tous les contenus et informations nécessaires à la production de son site internet par e-mail exclusivement à l’adresse suivante : contact@bnb.re, ou par voie postale à BNB, 27 RUE DES DEUX CANONS, 97490, SAINT-DENIS, LA REUNION

3-2 / HOTLINE TELEPHONIQUE

Pour toute question liée à votre contrat, vous pouvez contacter BNB par téléphone au 0262 312 607, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 ou par email à support@bnb.re.

D’autres créneaux horaires peuvent être spécifiés dans votre devis et/ou de vos factures.